La communauté des relais organisée par la DGFiP et par l’AIFE regroupe les parties prenantes de la réforme de la facturation électronique interentreprises. En tant qu’éditeur de la solution A2C et intégrateur de SAP DRC, Applium participe régulièrement à ces réunions.
À la suite de la réunion de la communauté des relais de communication à Bercy le 16 février dernier, la Direction générale des Finances publiques et l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État) ont précisé leur plan d’action.
- 1er septembre 2026 : obligation de recevoir les factures au format électronique pour toutes les catégories d’entreprises. L’émission des factures électroniques et du e-reporting sera également obligatoire pour les Grandes Entreprises et les ETI.
- 1er septembre 2027 : l’obligation d’émettre des factures au format électronique ainsi que le e-reporting s’appliqueront également aux PME et microentreprises
Confirmation du calendrier de la réforme
Poursuite du projet de déploiement par phases
Afin de garantir la bonne tenue du calendrier, L’AIFE renforce ses équipes et s’engage à :
- Assurer la stabilité globale du cadre juridique connu par les entreprises depuis 2022
- Séquencer davantage les travaux dans une optique de progressivité
- Capitaliser sur les progrès réalisés pour maintenir la dynamique des travaux
Pour sécuriser le déroulement du projet, plusieurs phases clés sont identifiées. Chaque étape reste cruciale pour que toutes les parties prenantes se préparent à l’entrée en vigueur de la réforme et conservent le même niveau d’information.
En 2024 :
- Publication et stabilisation de la dernière version des spécifications techniques
- Immatriculation des premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) au plus tard d’ici juillet 2024
- Mise en place d’un test initial de l’annuaire avec un mini-pilote de PDPs
En 2025 :
- Phase de qualification permettant aux PDPs de mener leurs tests pour immatriculation
- Phase pilote élargie au reste des opérateurs, avec l’ouverture des services, pratiquement dans leur intégralité, permettant de préparer le déploiement en 2026
L’accompagnement proposé par Applium pour la mise en conformité
Bien que l’échéance du 1er septembre 2026 puisse paraître lointaine, les entreprises restent fortement encouragées à poursuivre leurs efforts de préparation et d’identification des impacts de la réforme sur leurs processus comptables existants.
Applium propose d’ores et déjà une offre d’accompagnement dédiée au reporting et à la facturation réglementaire.
À travers cette offre, nous proposons un accompagnement de bout en bout pour les clients SAP. Notre équipe possède l’expertise nécessaire pour couvrir l’ensemble du cycle de vie des solutions répondant à ces nouvelles obligations réglementaires.
Deux prestations d’accompagnement opérationnel
L’étude de cadrage :
Pour s’orienter et faire le bon choix dans le mode de raccordement au PPF, l’étude de cadrage permet d’avoir un état des lieux adapté à votre environnement SAP :
- Analyse des besoins et identification des écarts par rapport à l’attendu légal
- Cartographie des flux de facturation existants au sein de l’écosystème IT général
- Diagnostic d’adéquation des processus et outils en place avec les différentes solutions de raccordement au PPF
- Préconisation d’une démarche globale de mise en conformité
La mise en conformité :
Applium propose la mise œuvre de deux solutions de raccordement direct au Portail Public de Facturation (PPF) : A2C et SAP DRC
- Installation et paramétrage du connecteur, archivage des images, formation des utilisateurs, pilotage projet…
- Fourniture des licences et souscriptions, et des services de maintenance associés
- Assistance dans la mise en œuvre des éventuels prérequis coté SAP
- Évolutions et corrections
